Madame
la Présidente du colloque,
Monsieur
le Sénateur Vallini,
Madame
la Présidente scientifique,
Madame
la défenseure des enfants,
Mesdames
et Messieurs,
La
place de l’enfant et le rapport entre enfant et adulte ont toujours été
complexes dans nos sociétés. Comme l’a fort bien exprimé Philippe Ariès, « Une longue évolution a été nécessaire
pour que s’ancre réellement le sentiment de l’enfance dans les
mentalités ». N’oublions pas que Saint-Augustin en son temps a pu
écrire « Non Seigneur, il n’y a pas
d’innocence enfantine », que Montaigne a pu expliquer qu’il a « perdu deux ou trois enfants en
nourrice, non sans regret mais sans fâcherie ». Et ce n’est que très
récemment que le 20ème siècle a mis l’enfant au cœur de l’univers
familial. On peut alors parler de nos jours d’une longue révolution silencieuse
où, avec la maîtrise de la contraception, le choix de la maternité ou non, les
devoirs ont été accrus envers l’enfant que l’on choisit de faire naître.
Les
événements tragiques qui conduisent à la mort d’enfants nous sont
insupportables parce qu’ils nous renvoient à la réalité que tout parent n’est
pas toujours en capacité de donner le meilleur à son enfant, qu’il lui inflige
parfois des violences psychologiques et physiques telles qu’elles peuvent le
conduire à la mort. Vous l’avez dit Madame Trierweiler, les familles ne sont
pas toujours toutes bienveillantes à l’égard de leurs enfants. Et
effectivement, pourquoi tant de silence, pourquoi tant de discrétion voire de
déni sur cette réalité de la maltraitance ? N’est-ce pas, parce que cela
nous renvoie à cette idée fort dérangeante que l’homme peut être le plus grand
destructeur pour l’homme, et ceci est d’autant plus insupportable lorsqu’il
s’attaque aux plus jeunes ?
C’est
pourquoi je vous remercie, vous organisateurs et organisatrices, les
participants, de mettre sous les feux des projecteurs, avec autant de
détermination, la nécessité impérieuse d’apporter des réponses concrètes et
efficaces à cette question des violences faites aux enfants.
***
Avant-même
d’aborder les pistes sur lesquelles mon ministère et moi-même entendons
travailler, je souhaiterais rappeler l’état d’esprit dans lequel nous abordons
cette question et rappeler quelques éléments de constat de la protection de
l’enfance aujourd’hui.
I-
Etat
d’esprit et constat
A- Quelques remarques sur la
protection de l’enfance aujourd’hui
La protection de l’enfance, c’est
faire face à la diversité des situations. 300 000
mineurs sont concernés par une mesure d’aide sociale à l’enfance (ASE). Ces
mineurs se ventilent en deux groupes distincts : 50% d’entre eux
bénéficient d’une aide éducative en milieu ouvert, 50% sont pris en charge
physiquement au titre de l’ASE et font l’objet de placement soit à court terme
soit à long terme.
Sur
les enfants placés, 20% le sont pour de la maltraitance physique, 20% pour de
la maltraitance psychologique, les autres pour un déficit d’éducation, d’entretien
ou de moralité. A la diversité des situations, il faut apporter une diversité
de réponses. Et je pose la question : les réponses aujourd’hui existantes
sont-elles suffisantes et adéquates ?
Deuxième
remarque : ¾ des enfants confiés à l’ASE le sont par mesure judiciaire et
¼ par mesure administrative. On sait combien d’autres pays ont un rapport
totalement inverse entre ces deux types de mesure. Je pose la question :
le maintien de cette forte judiciarisation est-elle souhaitable et
nécessaire ?
Troisième
remarque : les enfants placés connaissent pour un grand nombre d’entre eux
au minimum deux placements et pour certains plus de quatre placements. Je pose
la question : Est-ce que cette succession de ruptures est le meilleur gage
de reconstruction de ces enfants ?
Mais la protection de l’enfance, ce
n’est pas simplement une vision défensive, même si elle
est indispensable : on protègerait l’enfant « contre ». Il faut
aussi avoir une vision active, positive de la protection pour permettre aux
enfants de construire leur histoire. Car il ne s’agit pas seulement de parer à
un danger immédiat. Il s’agit de préparer l’avenir et de rechercher avec et
pour les enfants les conditions de leur bon développement.
Il
faut s’attacher à la réalité de ce que vivent les enfants et se garder, vous
l’avez dit André Vallini, se garder des tentations simplificatrices et des
dogmes rigides : le tout administratif ou le tout justice, le tout famille
ou le tout enfant. Mais il faut aussi savoir lever des tabous
B- Lever le tabou des violences faites
aux enfants
- Lever
le tabou des violences faites aux enfants
-
Tabou :
Quand pour 80% de nos concitoyens, la famille est le premier lieu de confiance,
il est difficile d’admettre que des drames se produisent dans les familles.
-
Tabou
que traduit bien l’absence de véritables statistiques non seulement
quantitatives mais aussi qualitatives. Il faut rompre avec la difficulté que
nous avons à suivre d’une part les cohortes d’enfants qui font l’objet d’une
mesure ASE, et la difficulté que nous avons à intégrer que les violences faites
aux enfants ne sont pas l’apanage d’un milieu social. Plus le milieu social est
élevé, plus il crée des astuces pour échapper au contrôle de la société.
-
Tabou
parce qu’il faut reconnaître le travail difficile des professionnels et qu’il
que nous faut leur reconnaître que du contact avec les enfants maltraités nul
ne sort indemne : nos certitudes en sont parfois bouleversées, notre
confiance en l’efficacité de notre action parfois ébranlée, nos propres souffrances
personnelles parfois ravivées.
- Lever le tabou des
dommages que cause la maltraitance :
-
Tabou
à lever sur la répétition générationnelle de la maltraitance. Les enfants
maltraités ne deviendront pas fatalement des parents maltraitants mais il est
de fait que nombre de parents maltraitants ont été des enfants maltraités.
-
Tabou
de ces chiffres terribles : le nombre de jeunes destinataires du RSA ou le
nombre de jeunes à la rue issus de parcours ASE est supérieur à la moyenne
nationale des jeunes au RSA ou SDF.
- Lever le tabou de
la maltraitance sociale :
Mesdames
et messieurs vous avez parlé de la violence physique, vous avez parlé de la
violence psychologique, il y a aussi la violence sociale. Et je ne peux oublier
que la pauvreté, la précarité, le surendettement, les vies assaillies de toutes
parts par la difficulté sont, pour les enfants qui les vivent et leurs parents
une maltraitance sociale. Et je pose la question : tous les placements
sont-ils tous justifiés ? Sont-ils tous la meilleure des solutions ?
Il faudra bien répondre aux interrogations des associations qui travaillent sur
la grande pauvreté et qui dénoncent des placements parfois trop fréquents.
Alors,
face à ce constat, que je pense nous pouvons partager : quelles pistes de
réflexion et quelles réponses ?
***
II-
Pistes
A- Replacer l’enfant au cœur de la
protection
Je
le dis très clairement, c’est un changement de mentalité. L’enfant n’est pas
suffisamment entendu. L’enfant n’est pas suffisamment considéré comme une
personne à part entière. Placer l’enfant au cœur de la protection, c’est
affirmer que les enfants ne sont pas des objets passifs de protection mais qu’ils
sont des sujets de protection. Ils
ont leur mot à dire.
Nous
devons réfléchir : comment imposer que dans les procédures de placement la
parole de l’enfant soit véritablement entendue et soit prise en compte, ce
qu’elle n’est pas suffisamment aujourd’hui.
Si
une mission sénatoriale se met en place, je souhaite qu’elle puisse auditionner
les enfants placés et les adultes sortis
de l’ASE car la parole de ces enfants ou de ces adultes est aussi une parole
d’expert.
Oui
comme Philippe Bas, je pense que l’Etat est et doit rester garant de la
protection de l’enfance, ne serait-ce que pour s’assurer de sa mise en œuvre
équitable géographiquement. Car une politique efficace de protection de
l’enfance ne peut pas se résumer à des outils. C’est aussi interroger la part
de la filiation, la part de l’éducation, c’est oser dire que dans des
circonstances bien précises, des familles, des parents, ne sont pas toujours
des parents bons pour leurs enfants, ou si vous préférez, bientraitants pour
leurs enfants.
La
reconnaissance de l’enfant à part entière est un gage d’avenir car il apparaît
que le mode d’entrée dans le dispositif de protection de l’enfance influe fortement
sur la perception par les enfants de leurs possibilités ultérieures de
développement. On sait très bien que les enfants qui disent avoir pris
d’eux-mêmes l’initiative de recourir aux services sociaux ont l’impression de
garder par la suite la maîtrise de leur parcours tout au long de la prise en
charge. Ils se perçoivent comme acteurs du processus d’évaluation, de leur
propre situation et ont pu s’approprier les aides ultérieures reçues.
Vous
me direz que tous ne sont pas en capacité de solliciter les services sociaux.
Alors oui, je suis, comme vous le suggérez, pour reconnaître la violence faite
aux enfants comme grande cause nationale.
B- Véritable campagne d’information
Et
cette grande cause nationale devra commencer par une véritable campagne d’information.
En Espagne, une campagne d’information destinée aux enfants, assez efficace, a
déjà eu lieu. Une campagne d’information destinée à lutter contre les violences
faites aux enfants n’est jamais simple car elle doit être efficace et pour être
efficace, elle doit s’adresser d’abord aux enfants et pointer la responsabilité
condamnable des parents maltraitants.
Mais
la campagne d’information est un instrument de sensibilisation, il ne peut
suffire au renforcement de l’efficacité de la protection de l’enfance.
C- Vers un nouveau statut de parent
accueillant
C’est
pourquoi je souhaite qu’une réflexion avec tous les professionnels soit menée
sur une idée neuve et qui comme toute
idée neuve peut de prime abord surprendre : un enfant, dont on sait
pertinemment que le retour dans sa famille d’origine au quotidien sera
impossible, doit-il aller de famille d’accueil en famille d’accueil ou de
famille d’accueil en foyer ? C'est-à-dire le maintenir dans la persistance
d’une histoire forcément douloureuse et forcément tragique ? Entre
l’adoption que les adultes de
l’administration comme de la justice ont du mal à prononcer, et les situations
de placement, n’y a-t-il pas à inventer et à créer un nouveau statut ? Ce
statut permettrait aux nombreuses familles prêtes à accueillir définitivement
un enfant de donner une véritable seconde chance familiale à ces enfants. Ne
pensez-vous pas que la réflexion doit être menée à son terme, quelle que soit
la réponse qui y sera apportée ?
C’est
tout simplement remettre de la stabilité dans une histoire instable. N’est-ce
pas là le gage d’une transition vers l’avenir ?
C’est
John Dos Passos qui écrivait : « Le
seul élément qui puisse remplacer la dépendance à l’égard du passé est la
dépendance à l’égard de l’avenir ». Car un des buts de la protection
de l’enfance, un des buts de la lutte contre la violence faite aux enfants est
notre capacité à créer à ces enfants un avenir. Et pour cela c’est aider
l’enfant à se comprendre pour accéder à son passé, c’est aider l’enfant à
s’ancrer en vivant dans le présent, c’est aider l’enfant à se construire pour
qu’il puisse se projeter dans l’avenir.
Se
comprendre, s’ancrer, se construire, c’est redonner à ces enfants ce qui doit
exister pour chaque enfant : la capacité à dessiner sa propre trajectoire
biographique.
***
Mon
ministère, intitulé ministère de la famille, suppose, et tel est mon décret
d’attribution, que l’enfance soit également une des priorités de mon action.
J’espère, au travers des propos que je viens de vous tenir, vous avoir convaincus
de mon total engagement, à développer l’efficacité de la protection de
l’enfance, à l’élaboration d’un regard neuf sur l’enfant qui plus que jamais
doit être pris dans sa globalité, ce qu’une sociologue appelle « la quête de l’unicité du moi ». Nous
avons déjà entamé des actions concrètes. Le système institué par la loi du 5
mars 2007 a besoin d’être évalué et, selon les résultats de cette évaluation,
perfectionné : Christiane Taubira l’a indiqué tout à l’heure, ce sera
l’objet d’une mission d’évaluation qui se met actuellement en place. Dans ce
même esprit d’évaluation, le Parlement pourra bientôt se saisir du rapport sur
la mise en œuvre de cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP).
Dans peu de temps, nous publierons le décret nécessaire à la transmission systématique
des informations préoccupantes entre départements en cas de déménagement. Nous
avons commencé à travailler en recevant de nombreux partenaires, acteurs de la
protection de l’enfance et experts. Nous allons continuer avec volontarisme et
détermination. Mesdames et Messieurs les organisateurs, votre colloque
constitue une étape importante pour mobiliser l’ensemble de nos concitoyens
autour d’une lutte qui se doit d’être sans répit autour de la protection de
l’enfant.
C’est
un gage d’avenir pour tous nos enfants et c’est la réaffirmation de la
confiance que nous devons mettre, à l’instar du Président de la République,
dans la jeunesse.
Voilà
autant de raisons d’agir plus juste, de façons de faire plus efficace,
ensemble.
Dominique
Bertinotti
Les commentaires récents